Conditions générales de vente – Activités de groupe

ARTICLE 1 – APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Carole FEULIEN domiciliée rue des Cyclamens, 4 à 5001 Belgrade-Namur (Belgique) tél. : 0496 94 76 94, mail : contact@carolefeulien.be, site internet : http://www.carolefeulien.be, et de toute personne souhaitant s’inscrire et participer aux ateliers et activités collectif(ve)s qu’elle propose (ci-après dénommée(s) « Participant(s) »).

Les ateliers et activités collectif(ve)s proposés par le prestataire comprennent notamment :

  1. Des ateliers de Journal Créatif® en groupe ;
  2. Des ateliers de méditation-pleine conscience ;
  3. Des séances d’information/ sensibilisation à la Transition et la Transition intérieure.

Carole FEULIEN fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, BCE 0467 278 593, TVA BE 0467 278 593. La S.C.R.L. Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Carole FEULIEN. Carole FEULIEN n’est pas mandatée pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie de la convention conclue entre Carole FEULIEN et le Participant. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité relative à la convention entre les parties.

En s’inscrivant à un atelier (ou une activité) collectif(ve), le Participant accepte, sans réserve, les présentes conditions générales. Celles-ci sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de l’inscription, qui fait suite à la réception du paiement de l’atelier, de l’activité proposée. Cette confirmation est adressée au Participant par courrier électronique.

Carole FEULIEN se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :

–  inscription incomplète ou incorrecte ;

–  communication de données manifestement erronées ;

–  non-réception du paiement.

La confirmation de l’inscription sera accompagnée de la liste du matériel de base à emporter s’il y a lieu.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix repris dans l’annonce de l’activité s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en espèces ou par virement bancaire sur le compte indiqué dans le mail de confirmation d’inscription.

En tout état de cause, l’inscription ne sera parfaite qu’une fois le paiement reçu.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – ABSENCE – MODIFICATION

Une fois le paiement effectué, le Participant ne peut plus se rétracter et renoncer à son inscription, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical.

L’absence ou le retard du Participant ne donne pas droit à un report, à un rattrapage, ou à un dédommagement quelconque, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical.

En cas d’absence du responsable de l’atelier ou de l’activité, les Participants en seront avisés dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. L’atelier ou l’activité sera alors reporté(e) de manière à rencontrer au mieux les convenances des Participants.

Carole FEULIEN se réserve le droit d’annuler les ateliers et activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions (minimum de 6 Participants). Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée au Participant.

Carole FEULIEN est autorisée à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des ateliers et activités, à modifier l’offre ou à modifier la gamme de prix des ateliers et activités, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les inscriptions préalablement acceptées par Carole FEULIEN.

ARTICLE 5 – BON DEROULEMENT DES ATELIERS ET ACTIVITES

Les locaux, les installations et le matériel mis à disposition des Participants dans le cadre des ateliers et activités doivent être utilisés « en bon père de famille » et être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

Carole FEULIEN dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du Participant, en cas de manquement grave, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement. Carole FEULIEN se réserve également le droit d’interdire l’accès à un atelier ou une activité à un Participant dont le comportement est inadéquat, irrespectueux ou déplacé.

Les activités sont proposées sur la base du volontariat. Les Participants sont seuls responsables de leurs comportements, actions et faits durant les cours. La courtoisie et le respect (notamment respect des différences) sont privilégiés dans les échanges entre les Participants, l’exclusion peut être prononcée dans le cas contraire. En cas de propos portant atteinte à la dignité de la personne et en cas de harcèlement de quelle que nature que ce soit, l’expulsion est immédiate. Ces mesures garantissent le bon déroulement des activités.

Carole FEULIEN décline également toute responsabilité en cas d’allergie ou d’accident. Il appartient au Participant d’éventuellement conclure une police d’assurance complémentaire couvrant les ateliers et activités auxquel(le)s il souscrit. Les activités proposées par Carole Feulien ne se subsitutent en aucun cas à un avis médical ou un suivi psychologique.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Carole FEULIEN collecte des données personnelles sur le Participant lorsque celui-ci procède à son inscription à un atelier ou une activité conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et conformément à la Politique de Protection de la vie privée disponible sur son Site.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre le contrat, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.

Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : la maladie, les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, lock-out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des locaux des ateliers et activités.

ARTICLE 8 – NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.

ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’annulation des présentes conditions générales est soumis au droit belge.

A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Namur seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales.